Ad nutum définitions

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Ad nutum

Ad nutum logo #10118Révocabilité susceptible d'être prononcée à tous moments, par une décision souveraine.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

ad nutum

ad nutum logo #196[adverbe] Décision prise de façon instantanée et usant d’un pouvoir absolu et discrétionnaire.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/ad_nutum

ad nutum

ad nutum logo #725Droit Terme latin employé pour désigner une décision prise sans motif légitime et en usant arbitrairement de son pouvoir.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/ad-nutum/

Ad nutum

Ad nutum logo #651Ad nutum est une locution adverbiale, tirée du latin « sur un signe de tête », signifiant en droit une décision prise de façon instantanée et usant d`un pouvoir absolu et discrétionnaire (qui n`est assortie d`aucune condition préalable et n`a pas à être justifiée devant qui que ce ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ad_nutum
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